Conditions Générales de Vente (C.G.V)

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Les présentes Conditions Générales de Vente des services sont établies entre :

Le « Client » dont l’identité et les coordonnées sont renseignées lors de son inscription à un service payant ou gratuit, d’une part,

Et l’entreprise Arrazat Pleine santé , ayant son siège social au 13 rue des genets 34230 Puilacher SIREN 931 883 763 .

Le Client et Lucie Arrazat sont désignés individuellement comme « Partie » et collectivement comme « Parties ».

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1. Définitions

Les termes employés ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Conditions Générales de Vente ou C.G.V : est le présent document, définissant les obligations réciproques des parties et modalités de fourniture des services de Lucie Arrazat

Service(s) : désigne(nt) chaque service proposé par Lucie Arrazat est disponible depuis le site internet, à la vente ou gratuitement sur inscription. Chaque service fourni au Client se compose notamment de : vidéos, enregistrements audio, contenu numérique avec ou sans support matériel, livres électroniques, visio-conférences diffusées en direct et/ou enregistrées. Le détail des services et leur prix éventuel, correspondant à un (1) accès individuel, sont intégralement décrits sur la page web de chaque service.

Site : désigne les adresses URL suivantes : https://tca-pleine-santé.com , via lesquelles les pages web des services sont accessibles au Client pour son inscription.

Inscription : désigne l’inscription du Client au service sur le site et qui, en fonction des cas, est sans obligation de paiement pour les services gratuits ou assortie d’une obligation de paiement du prix pour les services payants. L’inscription conditionne l’accès aux services.

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2. Conclusion, durée du contrat et fin du contrat

2.1. Conclusion. Le contrat est valablement conclu entre Lucie Arrazat et le Client, une fois l’inscription validée par le Client. Le Client garantit sa pleine et entière capacité juridique et financière pour conclure le contrat. Les C.G.V sont accessibles au Client par ce dernier sur le site, avant de valider son inscription. Il déclare donc avoir pris connaissance de l’intégralité des C.G.V et les accepter sans réserve.

 

2.2. Durée. Le contrat demeure en application pour toute la durée d’accès aux services. La durée d’accès aux services est précisée sur la page web de chaque service, accessible depuis le site.

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2.3. Fin du Contrat. Le contrat prend fin automatiquement à la fin de la durée d’accès aux services, sans que les Parties aient besoin d’effectuer une quelconque démarche vis-à-vis de l’autre Partie.

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3. Application du contrat

Toutes conditions du Client ou clauses contraires au contrat seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse, faite par Lucie Arrazat sur le site.

Les C.G.V sont régulièrement mises à jour. Les C.G.V applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de l’inscription. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux C.G.V par tous moyens.

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4. Description des services

Lucie Arrazat se réserve le droit de corriger le contenu et prix des services, notamment en cas d’évolution des services et/ou du site, de rendre accessible et/ou de mettre en vente de nouveaux services, ou de supprimer/modifier des services proposés à la souscription ou à la vente.

Toute date liée au lancement d’un service n’est précisée qu’à titre indicatif et peut faire l’objet d’un report à une date ultérieure de plein droit de la part de Lucie Arrazat, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans ce cas le Client sera tenu informé, par tous moyens, de la nouvelle date fixée par Lucie Arrazat.

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5. Conditions d’inscription aux services

Les conditions d’inscription spécifiques à chaque service sont indiquées sur le site.

En complément, les prérequis généraux suivants s’appliquent à toute Inscription :

• Le Client dispose des outils, logiciels et toute autre matériel nécessaire à l’inscription et à l’accès aux services ;

• L’inscription est valable sous réserve de la disponibilité du service (gratuit ou payant) sur le site au jour de l’inscription ;

• Le Client accepte les C.G.V ;

• Le Client accepte la collecte et le traitement des données à caractère personnel conformément à la Politique de Confidentialité.

Lucie Arrazat se réserve le droit de refuser une inscription dans le cas où les conditions et prérequis d’inscription ne sont pas remplis. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront remboursées.

Le Client s’engage à ce que les informations qu’il fournit lors de son inscription soient valides, exactes et à jour. Il est tenu d’informer Lucie Arrazat de tout changement qui pourrait affecter le contrat et les Parties par la suite. La responsabilité de Lucie Arrazat ne pourra être engagée dans le cas où le Client fournit des informations erronées ou obsolètes lors de l’inscription, ayant une incidence sur le processus d’inscription et/ou l’empêchant d’accéder à tout ou partie d’un service.

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6. Processus d’inscription

L’inscription du Client n’est valable que lorsque celui-ci a suivi l’ensemble du processus décrit ci-dessous :

• Le Client se rend sur la page du service qu’il souhaite acheter. Le Client accède notamment à l’ensemble des caractéristiques du service, son prix et modalités de paiement.

• Le Client remplit le formulaire d’inscription au service payant choisi en renseignant correctement ses coordonnées. À cette étape, le Client accède au résumé de sa commande, au montant TTC de son achat, ainsi qu’aux modalités de paiement. Le Client reconnaît que la validation de sa commande vaut acceptation des C.G.V. Le Client choisit son mode de paiement. Le Client a la possibilité d’abandonner sa commande sans payer ou de revenir aux étapes précédentes pour la modifier jusqu’à la validation finale de sa commande. Lorsque la commande est validée, elle signe le paiement ferme et définitif du prix total TTC de la commande, le Client n’a donc plus la possibilité de revenir aux étapes précédentes ni d’annuler sa commande.

• Lucie Arrazat envoie au Client une confirmation de commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.

 

7. Principe du droit de rétractation et exceptions applicables aux services

Le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours débutant après l’inscription, n’est valable que pour les clients consommateurs ayant souscrit un contrat à distance pour des services payants.

D’autre part et conformément à la loi, le Client consommateur est averti et reconnaît qu’il perd son droit de rétraction lié aux services correspondant dans les cas listés ci-dessous :

• Lorsque les services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ;

• Lorsque les services achetés par le Client incluent la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Dans la mesure où l’ensemble des services proposés par Lucie Arrazat correspond à au moins un des cas d’exclusion du droit de rétractation listés précédemment, cela signifie qu’à la validation de sa commande, le Client reconnaît et accepte qu’il perd son droit de rétractation. Par conséquent, son engagement contractuel est ferme et définitif, tout comme son obligation de paiement du prix total TTC vis-à vis de Lucie Arrazat.

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8. Conditions d’accès et d’utilisation des services

8.1. Inscription requise pour l’accès et l’utilisation. L’inscription n’est complète et valable que lorsque le Client valide l’ensemble des étapes d’inscription décrites à l’article 6.

Le Client est en droit d’accéder et d’utiliser les services, qu’après avoir reçu la confirmation de son inscription par email.

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Il est de la responsabilité du Client de respecter les dates, horaires et la durée d’accès aux services. Dans le cas où le Client n’a pas accédé au service ni ne l’a utilisé pendant la durée d’accès prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel, ni à aucune compensation de la part de Lucie Arrazat.

8.3. Accès individuel et sécurisé obligatoire. L’accès aux services est personnel et nominatif. Cet accès vaut uniquement pour le professionnel ou particulier dont l’identité et les coordonnées ont été communiquées lors de son inscription.

Le Client est responsable des conséquences d’une divulgation à quiconque ou d’un accès non autorisé. Tout accès non autorisé aux services doit être signalé par le Client dans les plus brefs délais à Lucie Arrazat.

Pour la sécurité de l’accès et de l’utilisation des services, le Client s’engage également à disposer d’un antivirus à jour sur ses ordinateur, tablette et téléphone.

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Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services. Le Client s’engage à ce que l’utilisation qu’il fait des services ne constitue pas :

• Une atteinte aux droits de Lucie Arrazat et/ou aux droits de tiers, telle que notamment une violation de droits de propriété intellectuelle, une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, etc.) et une atteinte à la protection des données à caractère personnel ;

• Une atteinte à l’ordre public ou une infraction pénale.

8.5. Limites et contraintes liées à internet. En raison des caractéristiques techniques et limites d’internet et des réseaux de télécommunication sur lesquels Lucie Arrazat n’a aucun contrôle, la responsabilité de Lucie Arrazat ne pourra être mise en jeu dans le cas où le Client n’accèderait plus ou ne serait plus en mesure d’utiliser les services, que ce soit temporairement ou définitivement. Lucie Arrazat fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution ou une alternative au Client.

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9. Contact

En cas de problème technique ou pour toute question en lien avec le service souscrit gratuitement ou acheté, le Client peut contacter Lucie Arrazat  à l’adresse e-mail suivante: tca.pleinesante@gmail.com ou via le formulaire présent sur la page

« Contact » du site internet.

Lucie Arrazat fera ses meilleurs efforts pour répondre à tout e-mail reçu de la part du Client dans les 48 à 72 heures ouvrées, ou plus généralement à toute sollicitation quel qu’en soit le format, reçu(e) sur la plage horaire suivante : du lundi au vendredi de 9h à 18h.

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10. Prix, devise et TVA

10.1. Prix. Pour les services payants, le site affiche le prix unitaire correspondant à un (1) accès par le Client au service sélectionné.

10.2. Devise et TVA. Les prix sont en euros (€), présentés Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le Client est tenu au paiement du prix total en euros (€) TTC.

10.3. Exonération de TVA. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts .Les prestations présentées sur le site sont donc exonérées de TVA.

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11. Facturation, paiement et manquement à l’obligation de paiement

11.1. Facturation. Le prix d’un service payant est facturé, au choix du Client, intégralement à la validation de la commande ou est facturé de manière fractionnée selon l’échéancier de paiement indiqué, si cette option est disponible, lors de la validation de la commande. Toute facture est envoyée au Client à son adresse e-mail. Chaque facture est réputée avoir été reçue et lue par le Client à la date d’envoi de l’e-mail.

Le Client accepte que les paiements fractionnés puissent se faire par prélèvement automatique sur le moyen de paiement renseigné lors du premier (1er) paiement. Le Client s’engage à mettre à jour, dès que nécessaire, ses moyens de paiement avant l’échéance prévue du prochain prélèvement. Si aucun prélèvement automatique n’a été mis en place, le Client s’engage alors à régler le montant prévu à chaque échéance indiquée, sans retard de sa part et ce, jusqu’au paiement complet des sommes dues.

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11.2. Obligation de paiement. Le Client est tenu au paiement intégral du prix TTC de sa commande, au moment de la validation de sa commande ou dans le respect de l’échéancier de paiement indiqué (si cette option est disponible). Le paiement est ferme et définitif. Le Client ne sera pas remboursé s’il souhaitait annuler sa commande après l’avoir validé.

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Lucie Arrazat  n’est pas un établissement bancaire et les prestations d’encaissement sont assurées par un service de paiement en ligne sécurisé. Le Client est invité en conséquence à prendre connaissance des conditions générales de vente de ce service de paiement en ligne, dont le nom est mentionné à l’étape de paiement. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des services de paiement en ligne proposés à ses besoins. Les informations bancaires du Client sont directement communiquées au service de paiement en ligne pour permettre le paiement sécurisé.

11.3. Manquement à l’obligation de paiement. Lucie Arrazat se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le Contrat en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude du Client. Dans ces cas-là, Lucie Arrazat en informera le Client. Les sommes qui auraient été éventuellement déjà versées par le Client ne lui seront pas remboursées et le solde du prix restera à régler intégralement par le Client à Lucie Arrazat, sans délai.

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12. Assurance

Chacune des Parties souscrit une police d’assurance garantissant les dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens.

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13. Engagement.

Le Client s’interdit tout acte ayant pour effet de dénigrer, parasiter, désorganiser ou porter préjudice à Lucie Arrazat, ou encore apporter de la confusion dans l’esprit des clients et prospects entre ses services et ceux proposés par Lucie Arrazat.

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14. Confidentialité

Les Parties s’engagent au respect des règles de confidentialité .

« Partie Émettrice » désigne la Partie qui communique ses informations confidentielles à l’autre Partie.

« Partie Bénéficiaire » désigne la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles de l’autre Partie.

« Informations Confidentielles » désignent toutes les informations relatives à chaque partie, quels qu’en soient la forme et le support, notamment les contenus informationnels et multimédia, outils, documentations, supports et modèles, ses informations juridiques, ses conseils et méthodes, ses conceptions, photographies, les informations de tiers communiquées dans le cadre des services, les informations portant l’inscription « Confidentiel » et plus généralement les informations qui, par leur nature, pourraient causer préjudice à la Partie Émettrice en cas de divulgation non autorisée par la Partie Bénéficiaire.

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15. Propriété

15.1. Réserve de propriété. Le contrat ne transfère aucun droit de propriété au Client, sur les informations confidentielles et plus largement sur les services dont seule Lucie Arrazat et reste la seule propriétaire. Cette réserve de propriété est valable même en ce qui concerne les services payants.

15.2. Propriété intellectuelle. Lucie Arrazat est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les services. Le contrat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur les services.

En conséquence, le Client s’interdit expressément d’utiliser par tout moyen actuel ou futur, connu ou inconnu, sur tous supports et pour toute destination, les services à des fins de :

• Exploitation directe ou indirecte ;

• Adaptation, modification, correction, développement, intégration, transcription, traduction ;

• Représentation, publication, édition sur des supports ;

• Diffusion, reproduction ;

• Distribution, de quelque manière que ce soit.

Cette interdiction est valable pour la durée maximale légale de protection des droits de propriété intellectuelle pour tous les pays concernés par ce droit.

Le Client est donc autorisé à consulter les contenus multimédias, ainsi que les supports et livrables éventuellement fournis. Le Client est autorisé à ne télécharger que les supports et documents disponibles en téléchargement dans le cadre des services.

Le Client s’engage à ne pas modifier, ni dénaturer les services.

Le Client assume l’entière responsabilité de toute action ou réclamation en contrefaçon des services qui serait intentée par Lucie Arrazat ou un tiers à son encontre.

Le Client prendra à sa charge tous les frais de justice, d’avocats et d’experts ainsi que tous dommages et intérêts auxquels le Client pourrait être condamnés par une décision de justice exécutoire ou par une sentence arbitrale ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon d’un des services de Lucie Arrazat. Aux dommages et intérêts s’ajoutent les frais de justice, d’avocats et d’experts.

Le non-respect des droits de propriété, notamment intellectuelle, de Lucie Arrazat est par ailleurs un manquement grave à l’une des obligations essentielles pesant sur le Client au titre du contrat. Il donne lieu à un dédommagement immédiat de la part du Client envers Lucie Arrazat, tel qu’indiqué à l’article 16.

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16. Engagement et responsabilité

16.1. Engagements des Parties. Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi durant l’exécution du contrat

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16.2. Engagements et responsabilité de Lucie Arrazat.Lucie Arrazat s’engage à faire ses meilleurs efforts, sur la base d’une obligation de moyens, pour donner l’accès et l’exécution des services disponibles sur le site.

Sont exclus de la responsabilité de Lucie Arrazat : les cas dans lesquels Lucie Arrazat n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement du Client à ses propres obligations. Lucie Arrazat ne peut pas non plus être tenue responsable de toute modification, difficulté d’accès, indisponibilité, suppression des services qui interviendrait pendant la durée du contrat. Lucie Arrazat tiendra dans ce cas le Client informé. Lucie Arrazat n’est pas non plus responsable d’éventuelles contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage sur les services et pertes/détérioration de données du Client, inhérentes aux contraintes et limites liées à l’utilisation d’internet.

La responsabilité financière globale de Lucie Arrazat vis-à-vis du Client, pour toute la durée du contrat et toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du service payant ou en cas de service gratuit, à un montant de cinquante euros (50€).

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16.3. Engagements et responsabilité du Client. Le Client s’engage à régler la totalité des factures qui lui seront émises. Le Client est informé que la bonne exécution des services requiert de sa part un véritable engagement individuel et une assiduité. Dans le cas où le Client n’a pas accédé au service, ni ne l’a utilisé pendant la durée d’accès prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel, ni à aucune compensation de la part deLucie Arrazat.

Le respect par le Client de ses engagements et obligations au titre du contrat est une condition déterminante du consentement de Lucie Arrazat à conclure le contrat et qui, en cas de manquement(s) ou dommage(s), engage la responsabilité du Client. En cas de manquement grave à l’une de ses obligations essentielles, le Client est tenu de verser immédiatement à Lucie Arrazat une indemnité forfaitaire de vingt mille euros (20’000€) par manquement contractuel grave. Est considéré comme « manquement grave » toute inexécution totale ou partielle des obligations du Client, notamment en matière de respect des droits de propriété, y compris : propriété intellectuelle, engagement de non-concurrence, protection des informations confidentielles de Lucie Arrazat et en matière de respect des conditions d’accès et d’utilisation des services.

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17. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur en la matière, Lucie Arrazat informe le Client qu’elle traite les données à caractère personnel collectées auprès de lui et en partage certaines avec ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants, ainsi que potentiellement ses avocats et l’administration française pour les finalités suivantes : la vente et mise à disposition, le suivi de l’utilisation et la gestion des services ainsi que le suivi juridique, administratif, comptable et commercial du Client. Le Client peut exercer ses droits d’information, d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition ou de suppression en adressant sa demande par e-mail à tca.pleinesante@gmail.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du Client. Il est toutefois rappelé que le droit d’opposition ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour la fourniture et la gestion des services au profit du Client, conformément aux C.G.V.

Le Client donne son accord à la collecte et aux traitements définis ci-dessus lors de la validation de son inscription.

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18. Publicité et promotion

Lucie Arrazat est autorisée par le Client à se prévaloir de la relation commerciale entretenue entre le Client et elle, dans le cadre de la conduite de ses activités commerciales auprès de ses prospects et clients. Le Client autorise Lucie Arrazat à diffuser son/ses messages(s) concernant le(s) service(s) au(x)quel(s) il a participé, sur tout type de support et média accessible au public, à titre de référence commerciale ou pour la promotion de nouveaux services. De son côté, le Client est autorisé à en faire de même sous réserve du respect des règles de confidentialité liées aux informations confidentielles.

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19. Dispositions diverses

19.1. Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence. Chacune des Parties pourra demander la résiliation du contrat de plein droit, si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée supérieure à trois (3) mois, à compter de la notification par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre Partie, du cas de force majeure.

19.2. Communications par e-mail. Toute communication ou notification envoyée par Lucie Arrazat au Client à son adresse e mail est réputée avoir été reçue et lue par le Client à la date d’envoi de l’e-mail par Lucie Arrazat.

19.3. Renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) du contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

19.4. Nullité. En cas de nullité d’une des clauses du contrat, il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.

19.5. Survie. Les clauses notamment sur la confidentialité, la propriété, la non-concurrence et les modalités de facturation et de paiement du contrat survivent, par leur nature, à la fin du contrat pour la durée nécessaire à l’exécution complète des obligations de chaque Partie.

19.6. Loi et litige. Le contrat est soumis à la loi française.